Vous venez de recevoir un avis d’infraction pour excès de vitesse et vous pensez qu’il y a erreur ? Ne vous inquiétez pas, la contestation est possible et peut s’avérer fructueuse si elle est menée correctement. Dans cet article, nous allons vous guider pas à pas dans les démarches à entreprendre pour contester une infraction de vitesse, en vous donnant tous les outils et conseils nécessaires pour maximiser vos chances de succès.
Les fondements juridiques de la contestation
Avant de se lancer dans une procédure de contestation, il est primordial de comprendre les bases légales sur lesquelles repose votre démarche. En France, le Code de la route et le Code de procédure pénale encadrent strictement les infractions routières et les modalités de leur contestation. L’article R. 421-1 du Code de la route précise notamment les conditions dans lesquelles un excès de vitesse peut être constaté et verbalisé.
La contestation d’une infraction de vitesse s’appuie généralement sur deux types d’arguments : les vices de forme et les vices de fond. Les vices de forme concernent les erreurs de procédure ou les manquements aux règles administratives, tandis que les vices de fond remettent en question la réalité même de l’infraction.
Les étapes de la contestation
La procédure de contestation d’une infraction de vitesse se déroule en plusieurs étapes bien définies :
1. Réception de l’avis de contravention : Vous disposez d’un délai de 45 jours à compter de l’envoi de l’avis pour contester l’infraction.
2. Rédaction de la requête en exonération : Il s’agit d’un courrier détaillant les motifs de votre contestation, accompagné des pièces justificatives nécessaires.
3. Envoi de la requête : La requête doit être adressée à l’Officier du Ministère Public (OMP) du lieu de l’infraction par lettre recommandée avec accusé de réception.
4. Examen de la requête par l’OMP : L’OMP peut soit classer sans suite, soit maintenir la poursuite.
5. Convocation devant le tribunal de police : En cas de maintien de la poursuite, vous serez convoqué pour présenter votre défense.
Les motifs de contestation recevables
Plusieurs motifs peuvent être invoqués pour contester une infraction de vitesse :
– Erreur sur le véhicule ou le conducteur : Si vous pouvez prouver que vous n’étiez pas au volant au moment de l’infraction ou que le véhicule flashé n’est pas le vôtre.
– Défaut de signalisation : L’absence ou le manque de visibilité des panneaux de limitation de vitesse peut constituer un argument valable.
– Dysfonctionnement de l’appareil de contrôle : Les radars doivent être régulièrement vérifiés et calibrés. Un défaut d’entretien peut invalider la mesure.
– Non-respect de la procédure : Par exemple, si l’agent verbalisateur n’a pas respecté les règles d’utilisation de l’appareil de contrôle.
– État de nécessité : Dans des cas exceptionnels, comme le transport d’une personne gravement malade.
La constitution du dossier de contestation
Un dossier de contestation solide est la clé d’une démarche réussie. Voici les éléments essentiels à inclure :
– Une lettre de contestation détaillée et argumentée
– L’original de l’avis de contravention
– Une copie de votre permis de conduire
– Tout document justificatif appuyant votre contestation (certificats médicaux, témoignages, photos, etc.)
– Le formulaire de requête en exonération dûment rempli
Selon une étude menée par l’Automobile Club Association en 2020, environ 30% des contestations d’infractions routières aboutissent à une annulation ou à une réduction de la sanction. Ce chiffre monte à 45% lorsque le contrevenant est assisté d’un avocat spécialisé.
Le rôle de l’avocat dans la contestation
Faire appel à un avocat spécialisé en droit routier peut considérablement augmenter vos chances de succès. L’avocat pourra :
– Analyser la pertinence de votre contestation
– Identifier les failles juridiques ou procédurales
– Préparer un dossier solide et argumenté
– Vous représenter devant le tribunal si nécessaire
Me Dupont, avocat spécialisé en droit routier, affirme : « Une contestation bien menée peut non seulement aboutir à l’annulation de l’amende, mais aussi éviter la perte de points sur le permis de conduire, ce qui est souvent l’enjeu principal pour mes clients. »
Les conséquences d’une contestation
La contestation d’une infraction de vitesse peut avoir plusieurs issues :
– Classement sans suite : L’infraction est annulée, vous n’avez rien à payer et ne perdez pas de points.
– Relaxe par le tribunal : Même résultat que le classement sans suite, mais après un passage devant le juge.
– Condamnation : Si votre contestation est rejetée, vous devrez payer l’amende majorée et perdrez les points correspondants.
– Transaction : Dans certains cas, l’OMP peut proposer une réduction de l’amende ou du nombre de points retirés.
Il est important de noter que la contestation suspend le délai de paiement de l’amende, mais en cas d’échec, vous devrez vous acquitter du montant majoré.
Les nouvelles technologies au service de la contestation
L’évolution technologique offre de nouveaux outils pour appuyer une contestation :
– Les dashcams peuvent fournir des preuves vidéo de votre vitesse réelle ou des conditions de circulation.
– Les applications GPS enregistrent souvent l’historique de vos déplacements et peuvent servir à contester le lieu ou l’heure de l’infraction.
– Les données téléphoniques peuvent parfois être utilisées pour prouver que vous n’étiez pas sur les lieux de l’infraction.
Néanmoins, l’utilisation de ces preuves doit se faire dans le respect du cadre légal, notamment en ce qui concerne la protection des données personnelles.
Les pièges à éviter lors d’une contestation
Certaines erreurs peuvent compromettre vos chances de succès :
– Contester systématiquement : Une contestation infondée peut être perçue comme un abus de droit.
– Mentir ou fournir de faux documents : C’est une infraction pénale passible de lourdes sanctions.
– Négliger les délais : Une contestation hors délai sera automatiquement rejetée.
– Omettre des pièces importantes dans votre dossier de contestation.
– Adopter un ton agressif ou irrespectueux dans vos correspondances avec l’administration.
Me Martin, avocate spécialisée, conseille : « La contestation doit toujours être faite de manière respectueuse et professionnelle. Un dossier bien préparé et argumenté aura toujours plus de poids qu’une contestation émotionnelle ou agressive. »
La contestation d’une infraction de vitesse est un droit fondamental du conducteur. Bien menée, elle peut permettre d’éviter des sanctions injustifiées et de préserver son capital points. Toutefois, elle nécessite une approche méthodique et rigoureuse. N’hésitez pas à vous faire assister par un professionnel du droit pour maximiser vos chances de succès. Quelle que soit l’issue de votre démarche, elle vous permettra de mieux comprendre le fonctionnement de la justice routière et pourra vous inciter à une conduite plus vigilante à l’avenir.