https://www.avocats-rouen.fr/ Informations juridiques fr https://www.avocats-rouen.fr/les-fondamentaux-du-droit-des-contrats-pour-les-pme/ https://www.avocats-rouen.fr/les-fondamentaux-du-droit-des-contrats-pour-les-pme/ Tue, 27 Oct 2026 02:54:08 GMT Avocat Le droit des contrats constitue le socle de toute activité commerciale, et les PME françaises ne peuvent se permettre de l'ignorer. Pourtant, selon des données sectorielles fiables, 70 % des PME ne comprennent pas entièrement les implications juridiques de leurs contrats. Cette méconnaissance… https://www.avocats-rouen.fr/comment-proteger-votre-idee-sans-brevet/ https://www.avocats-rouen.fr/comment-proteger-votre-idee-sans-brevet/ Fri, 23 Oct 2026 02:57:19 GMT Avocat Protéger une idée sans passer par le dépôt d'un brevet, c'est possible. Et souvent, c'est même plus adapté à la réalité des entrepreneurs, des créateurs et des PME. 80 % des idées ne bénéficient jamais d'une protection par brevet, que ce soit par manque de moyens, de temps ou parce que l'idée ne… https://www.avocats-rouen.fr/comment-proteger-juridiquement-votre-startup/ https://www.avocats-rouen.fr/comment-proteger-juridiquement-votre-startup/ Mon, 19 Oct 2026 02:36:08 GMT Avocat Lancer une startup sans cadre legal solide, c'est bâtir sur du sable. 70 % des startups qui échouent citent des problèmes juridiques parmi les causes directes de leur disparition — un chiffre qui donne à réfléchir. Pourtant, la protection juridique reste souvent reléguée au second plan, derrière le… https://www.avocats-rouen.fr/le-role-crucial-des-syndicats-dans-le-droit-du-travail/ https://www.avocats-rouen.fr/le-role-crucial-des-syndicats-dans-le-droit-du-travail/ Thu, 15 Oct 2026 02:42:55 GMT Avocat Le droit du travail en France repose sur un équilibre subtil entre les intérêts des employeurs et ceux des salariés. Au cœur de cet équilibre, les syndicats jouent un rôle que l'on ne saurait minimiser. Ces organisations structurent les relations professionnelles, négocient les conditions de… https://www.avocats-rouen.fr/quest-ce-quune-faillite-et-comment-sy-preparer/ https://www.avocats-rouen.fr/quest-ce-quune-faillite-et-comment-sy-preparer/ Sun, 11 Oct 2026 02:36:18 GMT Avocat Chaque année, des milliers d'entreprises et de particuliers se retrouvent confrontés à une situation qu'ils n'avaient pas anticipée : l'impossibilité de rembourser leurs dettes. La faillite est une réalité juridique qui touche un nombre croissant d'acteurs économiques. En France, près de 70 000… https://www.avocats-rouen.fr/comment-prevenir-le-harcelement-au-travail-et-proteger-vos-employes/ https://www.avocats-rouen.fr/comment-prevenir-le-harcelement-au-travail-et-proteger-vos-employes/ Wed, 07 Oct 2026 02:48:59 GMT Avocat Le harcèlement au travail est une réalité que trop d'entreprises ignorent jusqu'à ce qu'il soit trop tard. Selon des données récentes, environ 30 % des employés auraient été victimes de comportements harcelants dans leur environnement professionnel. Les conséquences sont doubles : humaines d'abord… https://www.avocats-rouen.fr/comment-gerer-les-litiges-en-droit-de-la-construction/ https://www.avocats-rouen.fr/comment-gerer-les-litiges-en-droit-de-la-construction/ Sat, 03 Oct 2026 02:40:55 GMT Avocat Le droit de la construction est un domaine juridique complexe qui régit les relations entre maîtres d'ouvrage, entrepreneurs, architectes et sous-traitants. Chaque année, près de 20 % des projets de construction en France donnent lieu à un litige, qu'il s'agisse de malfaçons, de retards de… https://www.avocats-rouen.fr/les-demarches-legales-indispensables-pour-les-nouvelles-entreprises/ https://www.avocats-rouen.fr/les-demarches-legales-indispensables-pour-les-nouvelles-entreprises/ Tue, 29 Sep 2026 02:36:39 GMT Avocat Créer une entreprise en France implique bien plus qu'une simple idée de business. Le cadre juridique qui encadre la naissance d'une société est dense, parfois déroutant, mais absolument non négociable. Chaque entrepreneur doit traverser un ensemble de démarches administratives précises, dans un… https://www.avocats-rouen.fr/procedure-de-divorce-comprendre-les-differentes-etapes/ https://www.avocats-rouen.fr/procedure-de-divorce-comprendre-les-differentes-etapes/ Fri, 25 Sep 2026 02:47:39 GMT Avocat Se séparer légalement de son conjoint engage une série de démarches administratives et judiciaires qu'il vaut mieux anticiper. Le cadre legal du divorce en France repose sur des procédures précises, encadrées par le Code civil et supervisées par des professionnels du droit. Que la séparation soit… https://www.avocats-rouen.fr/delais-de-prescription-civile-en-cas-de-litige-explications/ https://www.avocats-rouen.fr/delais-de-prescription-civile-en-cas-de-litige-explications/ Mon, 21 Sep 2026 03:07:00 GMT Avocat Face à un litige civil, le temps joue un rôle décisif. Les délais de prescription civile déterminent la période pendant laquelle une personne peut engager une action en justice pour faire valoir ses droits. Passé ce délai, le droit d'agir s'éteint, quelles que soient la légitimité de la demande ou… https://www.avocats-rouen.fr/delais-de-prescription-civile-et-droit-penal-ce-qui-change/ https://www.avocats-rouen.fr/delais-de-prescription-civile-et-droit-penal-ce-qui-change/ Thu, 17 Sep 2026 02:53:15 GMT Avocat Les délais de prescription civile déterminent la durée pendant laquelle une personne peut agir en justice pour faire valoir ses droits. Passé ce délai, l'action est irrecevable, quelles que soient les circonstances. Ce mécanisme, souvent méconnu du grand public, a pourtant des conséquences directes… https://www.avocats-rouen.fr/delais-de-prescription-civile-les-specificites-a-connaitre/ https://www.avocats-rouen.fr/delais-de-prescription-civile-les-specificites-a-connaitre/ Sun, 13 Sep 2026 02:41:58 GMT Avocat Les délais de prescription civile représentent l'une des notions les plus techniques et les plus mal comprises du droit français. Pourtant, ignorer ces délais peut avoir des conséquences définitives : une action en justice irrecevable, un droit perdu à jamais. Le Code civil encadre ces mécanismes… https://www.avocats-rouen.fr/comment-un-avocat-fiscalite-immobiliere-gere-les-litiges/ https://www.avocats-rouen.fr/comment-un-avocat-fiscalite-immobiliere-gere-les-litiges/ Wed, 09 Sep 2026 03:29:27 GMT Avocat Face à un redressement fiscal sur une vente immobilière ou une contestation de taxe foncière, beaucoup de contribuables se retrouvent démunis. Un avocat fiscalité immobilière intervient précisément dans ces situations pour défendre les droits du contribuable face à l'administration. Ce domaine du… https://www.avocats-rouen.fr/quels-delais-de-prescription-civile-pour-les-dommages-corporels/ https://www.avocats-rouen.fr/quels-delais-de-prescription-civile-pour-les-dommages-corporels/ Sat, 05 Sep 2026 03:31:10 GMT Avocat Victime d'un accident, d'une agression ou d'une faute médicale, vous disposez d'un temps limité pour agir en justice. Les délais de prescription civile encadrent strictement la durée pendant laquelle une personne peut réclamer réparation devant les tribunaux civils . Passé ce délai, l'action est… https://www.avocats-rouen.fr/les-risques-dignorer-un-avocat-fiscalite-immobiliere-dans-vos-projets/ https://www.avocats-rouen.fr/les-risques-dignorer-un-avocat-fiscalite-immobiliere-dans-vos-projets/ Tue, 01 Sep 2026 03:29:54 GMT Avocat Investir dans l'immobilier sans consulter un avocat fiscalité immobilière revient à traverser un champ de mines les yeux fermés. La fiscalité immobilière française est l'une des plus complexes d'Europe : droits de mutation, imposition des plus-values, régimes des revenus fonciers, dispositifs de… https://www.avocats-rouen.fr/les-delais-de-prescription-civile-analyse-des-recours-possibles/ https://www.avocats-rouen.fr/les-delais-de-prescription-civile-analyse-des-recours-possibles/ Fri, 28 Aug 2026 03:36:43 GMT Avocat Le temps est un facteur déterminant dans l'exercice des droits en justice. Les délais de prescription civile fixent les limites temporelles au-delà desquelles une action en justice devient irrecevable. Méconnus du grand public, ces délais régissent pourtant chaque litige potentiel : contrats non… https://www.avocats-rouen.fr/comment-un-avocat-fiscalite-immobiliere-peut-optimiser-vos-investissements/ https://www.avocats-rouen.fr/comment-un-avocat-fiscalite-immobiliere-peut-optimiser-vos-investissements/ Mon, 24 Aug 2026 03:38:34 GMT Avocat Investir dans l'immobilier sans maîtriser les règles fiscales qui s'y appliquent, c'est avancer à l'aveugle. Un avocat fiscalité immobilière ne se contente pas de vous défendre en cas de litige : il structure vos investissements dès le départ pour réduire légalement votre charge fiscale. Entre les… https://www.avocats-rouen.fr/delais-de-prescription-civile-comment-les-contester/ https://www.avocats-rouen.fr/delais-de-prescription-civile-comment-les-contester/ Thu, 20 Aug 2026 03:34:21 GMT Juridique Les délais de prescription civile sont au cœur de nombreux litiges en France. Ils définissent la fenêtre temporelle pendant laquelle une personne peut agir en justice pour défendre ses droits. Passé ce délai, l'action devient irrecevable — et le droit s'éteint. La loi du 17 juin 2008 a profondément… https://www.avocats-rouen.fr/avocat-fiscalite-immobiliere-5-erreurs-a-eviter-absolument/ https://www.avocats-rouen.fr/avocat-fiscalite-immobiliere-5-erreurs-a-eviter-absolument/ Sun, 16 Aug 2026 03:31:55 GMT Immobilier La fiscalité immobilière est un domaine particulièrement technique où la moindre erreur peut coûter très cher. Investisseurs débutants ou aguerris, propriétaires bailleurs, marchands de biens : tous sont exposés à des risques fiscaux souvent sous-estimés. Faire appel à un avocat fiscalité… https://www.avocats-rouen.fr/scrutateur-ag-role-et-enjeux-en-periode-electorale/ https://www.avocats-rouen.fr/scrutateur-ag-role-et-enjeux-en-periode-electorale/ Wed, 12 Aug 2026 03:30:42 GMT Loi Le scrutateur AG est une figure méconnue mais indispensable du processus démocratique. Qu'il s'agisse d'une assemblée générale d'entreprise ou d'un scrutin politique, cette personne désignée supervise le déroulement des opérations de vote avec une mission précise : garantir la régularité et la…