https://www.avocats-rouen.fr/ Informations juridiques fr https://www.avocats-rouen.fr/delais-de-prescription-civile-comment-les-contester/ https://www.avocats-rouen.fr/delais-de-prescription-civile-comment-les-contester/ Thu, 20 Aug 2026 03:34:21 GMT Juridique Les délais de prescription civile sont au cœur de nombreux litiges en France. Ils définissent la fenêtre temporelle pendant laquelle une personne peut agir en justice pour défendre ses droits. Passé ce délai, l'action devient irrecevable — et le droit s'éteint. La loi du 17 juin 2008 a profondément… https://www.avocats-rouen.fr/avocat-fiscalite-immobiliere-5-erreurs-a-eviter-absolument/ https://www.avocats-rouen.fr/avocat-fiscalite-immobiliere-5-erreurs-a-eviter-absolument/ Sun, 16 Aug 2026 03:31:55 GMT Immobilier La fiscalité immobilière est un domaine particulièrement technique où la moindre erreur peut coûter très cher. Investisseurs débutants ou aguerris, propriétaires bailleurs, marchands de biens : tous sont exposés à des risques fiscaux souvent sous-estimés. Faire appel à un avocat fiscalité… https://www.avocats-rouen.fr/scrutateur-ag-role-et-enjeux-en-periode-electorale/ https://www.avocats-rouen.fr/scrutateur-ag-role-et-enjeux-en-periode-electorale/ Wed, 12 Aug 2026 03:30:42 GMT Loi Le scrutateur AG est une figure méconnue mais indispensable du processus démocratique. Qu'il s'agisse d'une assemblée générale d'entreprise ou d'un scrutin politique, cette personne désignée supervise le déroulement des opérations de vote avec une mission précise : garantir la régularité et la… https://www.avocats-rouen.fr/guide-des-mentions-obligatoires-dans-une-lettre-de-cloture-de-compte/ https://www.avocats-rouen.fr/guide-des-mentions-obligatoires-dans-une-lettre-de-cloture-de-compte/ Sat, 08 Aug 2026 03:29:11 GMT Juridique Fermer un compte bancaire ne s'improvise pas. La lettre de clôture de compte est un document juridique à part entière, et une rédaction approximative peut entraîner des complications : solde bloqué, frais inattendus, voire un refus de la banque. Pourtant, beaucoup de titulaires ignorent ce que ce… https://www.avocats-rouen.fr/les-differences-entre-scrutateur-ag-et-mandataire/ https://www.avocats-rouen.fr/les-differences-entre-scrutateur-ag-et-mandataire/ Tue, 04 Aug 2026 03:37:15 GMT Loi Lors d'une assemblée générale , deux fonctions distinctes coexistent souvent sans que les participants sachent clairement les distinguer : celle du scrutateur AG et celle du mandataire . Pourtant, leurs rôles, leurs responsabilités et leurs bases juridiques divergent fondamentalement. Confondre ces… https://www.avocats-rouen.fr/lettre-de-cloture-de-compte-comment-formuler-vos-demandes/ https://www.avocats-rouen.fr/lettre-de-cloture-de-compte-comment-formuler-vos-demandes/ Fri, 31 Jul 2026 03:34:53 GMT Juridique Fermer un compte bancaire est une démarche que beaucoup de particuliers repoussent, faute de savoir comment s'y prendre. Pourtant, la lettre de clôture de compte reste le moyen le plus sûr et le plus traçable pour formaliser cette demande auprès de votre établissement. Que vous changiez de banque… https://www.avocats-rouen.fr/garde-alternee-en-suisse-conditions-et-jurisprudence/ https://www.avocats-rouen.fr/garde-alternee-en-suisse-conditions-et-jurisprudence/ Mon, 27 Jul 2026 07:57:47 GMT Divorce La garde alternée en Suisse suscite de plus en plus de questions depuis les réformes législatives des dernières années. Après une séparation ou un divorce, les parents se retrouvent souvent face à des choix difficiles concernant la prise en charge de leurs enfants. La garde alternée désigne une… https://www.avocats-rouen.fr/pourquoi-le-role-de-scrutateur-ag-est-il-essentiel/ https://www.avocats-rouen.fr/pourquoi-le-role-de-scrutateur-ag-est-il-essentiel/ Mon, 27 Jul 2026 03:41:22 GMT Juridique Dans toute assemblée générale , la régularité du vote conditionne la validité des décisions prises. C'est précisément là qu'intervient le scrutateur AG , une figure souvent méconnue mais dont le rôle détermine la légitimité de l'ensemble du processus délibératif. Désigné pour superviser le… https://www.avocats-rouen.fr/lettre-de-cloture-de-compte-les-termes-juridiques-a-eviter/ https://www.avocats-rouen.fr/lettre-de-cloture-de-compte-les-termes-juridiques-a-eviter/ Thu, 23 Jul 2026 03:13:36 GMT Juridique Fermer un compte bancaire, résilier un contrat d'assurance ou mettre fin à un abonnement de service financier : ces démarches semblent anodines jusqu'au moment où la lettre de clôture de compte mal rédigée provoque un blocage, un litige ou un refus de traitement. Le vocabulaire employé dans ce type… https://www.avocats-rouen.fr/scrutateur-ag-comment-assurer-la-legitimite-du-vote/ https://www.avocats-rouen.fr/scrutateur-ag-comment-assurer-la-legitimite-du-vote/ Sun, 19 Jul 2026 03:12:43 GMT Juridique Dans toute organisation, qu'il s'agisse d'une association, d'une société ou d'un syndicat, le scrutateur en assemblée générale occupe une place que l'on sous-estime souvent. Pourtant, sans ce tiers de confiance, la légitimité même des décisions prises lors d'un vote peut être remise en question. Le… https://www.avocats-rouen.fr/lettre-de-cloture-de-compte-les-meilleures-pratiques-a-suivre/ https://www.avocats-rouen.fr/lettre-de-cloture-de-compte-les-meilleures-pratiques-a-suivre/ Wed, 15 Jul 2026 03:14:08 GMT Juridique Fermer un compte bancaire semble simple, mais une démarche mal conduite peut entraîner des complications inutiles. La lettre de clôture de compte est le document central de cette procédure : elle formalise votre demande, protège vos droits et déclenche le délai légal de traitement. En France, la… https://www.avocats-rouen.fr/comment-un-scrutateur-ag-contribue-a-une-election-reussie/ https://www.avocats-rouen.fr/comment-un-scrutateur-ag-contribue-a-une-election-reussie/ Sat, 11 Jul 2026 03:15:38 GMT Juridique Dans toute élection, qu'il s'agisse d'un scrutin politique ou d'une assemblée générale associative, la fiabilité du résultat repose sur des acteurs souvent méconnus. Le scrutateur AG fait partie de ces rouages discrets mais indispensables. Défini comme la personne désignée pour surveiller le bon… https://www.avocats-rouen.fr/comment-une-lettre-de-cloture-de-compte-peut-proteger-vos-droits/ https://www.avocats-rouen.fr/comment-une-lettre-de-cloture-de-compte-peut-proteger-vos-droits/ Tue, 07 Jul 2026 03:18:20 GMT Juridique Fermer un compte bancaire semble anodin. Pourtant, sans formalisation écrite, cette démarche peut rapidement tourner au litige. La lettre de clôture de compte est bien plus qu'une simple formalité administrative : c'est un document juridique qui trace une preuve de votre demande, fixe une date de… https://www.avocats-rouen.fr/simulation-capacite-demprunt-tout-ce-que-vous-devez-savoir/ https://www.avocats-rouen.fr/simulation-capacite-demprunt-tout-ce-que-vous-devez-savoir/ Fri, 03 Jul 2026 03:00:41 GMT Juridique Avant de signer une offre de prêt, chaque futur emprunteur se pose la même question : jusqu'à quel montant puis-je emprunter ? La simulation capacité d'emprunt répond précisément à cette interrogation. Elle permet d'estimer, avant toute démarche bancaire formelle, le montant maximal qu'une banque… https://www.avocats-rouen.fr/comment-creer-une-association-et-respecter-la-legislation-en-vigueur/ https://www.avocats-rouen.fr/comment-creer-une-association-et-respecter-la-legislation-en-vigueur/ Mon, 29 Jun 2026 03:12:28 GMT Juridique Vous souhaitez monter un projet collectif, défendre une cause ou animer votre territoire ? Savoir comment créer une association est la première étape vers la concrétisation de votre engagement. En France, le cadre juridique repose sur la loi du 1er juillet 1901 , l'un des textes les plus utilisés… https://www.avocats-rouen.fr/simulation-capacite-demprunt-pourquoi-est-ce-si-important-en-2026/ https://www.avocats-rouen.fr/simulation-capacite-demprunt-pourquoi-est-ce-si-important-en-2026/ Thu, 25 Jun 2026 02:56:37 GMT Immobilier Acheter un bien immobilier sans connaître ses limites financières, c'est prendre un risque inutile. La simulation capacité d'emprunt permet d'anticiper le montant maximal qu'une banque acceptera de prêter, en tenant compte des revenus, des charges existantes et des conditions du marché. En 2026… https://www.avocats-rouen.fr/les-10-points-a-connaitre-pour-creer-une-association/ https://www.avocats-rouen.fr/les-10-points-a-connaitre-pour-creer-une-association/ Sun, 21 Jun 2026 03:00:38 GMT Entreprise Monter un projet associatif soulève rapidement une série de questions pratiques : quels documents préparer, quelles obligations respecter, quels délais anticiper ? Comment créer une association en France sans se perdre dans les démarches administratives ? La réponse tient en grande partie à une… https://www.avocats-rouen.fr/simulation-capacite-demprunt-guide-des-meilleures-pratiques/ https://www.avocats-rouen.fr/simulation-capacite-demprunt-guide-des-meilleures-pratiques/ Wed, 17 Jun 2026 03:03:17 GMT Conseils Avant de signer la moindre offre de prêt, estimer précisément ce que vous pouvez emprunter s'avère indispensable. La simulation capacité d'emprunt est l'outil qui vous permet de connaître, chiffres à l'appui, le montant maximal qu'une banque acceptera de vous prêter. Cette démarche préventive évite… https://www.avocats-rouen.fr/comment-creer-une-association-conseils-pour-attirer-des-membres/ https://www.avocats-rouen.fr/comment-creer-une-association-conseils-pour-attirer-des-membres/ Sat, 13 Jun 2026 02:59:32 GMT Conseils Chaque année, des milliers de Français franchissent le pas et lancent leur propre structure associative. Savoir comment créer une association ne se limite pas à remplir des formulaires administratifs : c'est aussi bâtir un projet collectif capable d'attirer et de fidéliser des membres sur le long… https://www.avocats-rouen.fr/les-etapes-cles-dune-simulation-capacite-demprunt-efficace/ https://www.avocats-rouen.fr/les-etapes-cles-dune-simulation-capacite-demprunt-efficace/ Tue, 09 Jun 2026 03:19:57 GMT Entreprise Avant de signer un compromis de vente ou de déposer un dossier de prêt, une simulation capacité d'emprunt bien menée change radicalement la donne. Elle permet de mesurer précisément ce qu'une banque acceptera de financer, en tenant compte des revenus, des charges existantes et du contexte des taux…