Dans le monde financier contemporain, le factoring représente une solution de financement prisée par les entreprises en quête de liquidités immédiates. Cette technique, qui consiste à céder ses créances commerciales à un établissement financier spécialisé, le factor, soulève des enjeux majeurs en matière de conformité réglementaire. Face à l’intensification des dispositifs de lutte contre le blanchiment d’argent (LCB), les acteurs du factoring doivent désormais naviguer dans un environnement juridique complexe et en constante évolution. L’intersection entre ces deux domaines crée un terrain particulièrement fertile pour l’analyse des mécanismes de contrôle, des obligations de vigilance et des sanctions potentielles en cas de manquement.
Fondements juridiques du factoring et risques inhérents de blanchiment
Le factoring constitue une technique de financement encadrée par plusieurs dispositions légales en France. Juridiquement, il s’agit d’une convention tripartite impliquant l’entreprise (le cédant), son client (le débiteur) et l’établissement financier spécialisé (le factor). Cette opération repose sur les articles L.313-23 et suivants du Code monétaire et financier qui régissent la cession de créances professionnelles.
La nature même du factoring présente des vulnérabilités intrinsèques face aux risques de blanchiment de capitaux. En effet, la conversion rapide de créances en liquidités peut attirer des acteurs malintentionnés souhaitant dissimuler l’origine illicite de fonds. Plusieurs schémas typologiques ont été identifiés par le Groupe d’Action Financière (GAFI) et TRACFIN, l’organisme français de lutte contre le blanchiment :
- L’utilisation de factures fictives ou surfacturées pour justifier des transferts de fonds
- La création d’entreprises éphémères destinées uniquement à générer des cycles de factoring
- L’implication de sociétés situées dans des juridictions à fiscalité privilégiée
- Les montages complexes impliquant des chaînes de factoring international
L’arrêt de la Cour de cassation du 3 mai 2018 (n°16-86.369) a notamment mis en lumière un cas emblématique où une société de factoring avait été instrumentalisée dans un vaste réseau de blanchiment via des factures fictives. Ce précédent jurisprudentiel a renforcé la nécessité d’une vigilance accrue pour les professionnels du secteur.
La 5ème directive européenne anti-blanchiment (directive UE 2018/843) transposée en droit français par l’ordonnance n°2020-115 du 12 février 2020 a explicitement intégré les sociétés de factoring parmi les entités assujetties aux obligations de lutte contre le blanchiment. Cette inclusion témoigne de la prise de conscience des autorités réglementaires quant aux risques spécifiques associés à cette activité.
Le cadre juridique impose désormais aux factors une approche fondée sur les risques. Selon l’article L.561-4-1 du Code monétaire et financier, ces professionnels doivent identifier, évaluer et comprendre les risques de blanchiment auxquels ils sont exposés. Cette obligation implique l’élaboration d’une cartographie des risques tenant compte de facteurs tels que la nature des clients, les zones géographiques d’opération et les caractéristiques des transactions effectuées.
La jurisprudence récente, notamment l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 19 novembre 2020, confirme que la responsabilité des factors peut être engagée non seulement sur le fondement des textes spécifiques à la lutte anti-blanchiment, mais également sur celui de la complicité passive, lorsqu’ils ferment les yeux sur des opérations manifestement suspectes.
Obligations de vigilance spécifiques aux opérations de factoring
Les sociétés de factoring, en tant qu’assujettis aux dispositions anti-blanchiment, doivent mettre en œuvre un ensemble d’obligations de vigilance particulièrement exigeantes. Ces mesures sont définies par les articles L.561-5 à L.561-14-2 du Code monétaire et financier et précisées par l’arrêté du 6 janvier 2021 relatif au dispositif de contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment.
L’obligation d’identification et de vérification d’identité constitue le socle initial de la vigilance. Les factors doivent procéder à une identification rigoureuse avant d’entrer en relation d’affaires, tant pour l’entreprise cédante que pour les débiteurs cédés. Cette identification implique de recueillir :
- Pour les personnes physiques : documents d’identité officiels, justificatifs de domicile
- Pour les personnes morales : extraits K-bis récents, statuts, identification des bénéficiaires effectifs
La notion de bénéficiaire effectif revêt une importance capitale dans le secteur du factoring. Conformément à l’article R.561-1 du Code monétaire et financier, les factors doivent identifier toute personne physique possédant directement ou indirectement plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou exerçant un pouvoir de contrôle sur les organes de direction. Cette exigence vise à lever le voile sociétaire pouvant masquer l’identité réelle des personnes tirant profit des opérations.
Au-delà de l’identification initiale, les obligations de vigilance constante imposent aux factors un suivi régulier des relations d’affaires. L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a précisé dans ses lignes directrices du 16 décembre 2020 que cette vigilance continue doit s’adapter au profil de risque du client et inclure :
La mise à jour régulière des éléments d’identification et de connaissance client
L’examen attentif des opérations effectuées pendant toute la durée de la relation d’affaires
La vérification que ces opérations sont cohérentes avec la connaissance actualisée du client
Une attention particulière doit être portée aux Personnes Politiquement Exposées (PPE) dans le cadre des opérations de factoring. L’article R.561-18 du Code monétaire et financier définit les PPE comme des personnes exerçant ou ayant exercé des fonctions publiques importantes. Pour ces clients à haut risque, les mesures de vigilance renforcée prévoient notamment l’obtention d’une autorisation de la haute direction pour nouer ou maintenir une relation d’affaires.
Les factors doivent également mettre en place des systèmes d’évaluation et de gestion des risques permettant de détecter les opérations inhabituelles ou suspectes. Ces dispositifs automatisés doivent intégrer des critères d’alerte tels que :
Les changements fréquents de débiteurs ou de créanciers
Les incohérences entre le volume d’activité déclaré et les créances présentées
Les décalages significatifs entre les dates d’émission des factures et les dates de livraison des biens ou services
Les modifications récurrentes dans la structure juridique ou l’actionnariat de l’entreprise cliente
Dispositifs de contrôle et procédures internes pour les sociétés de factoring
La mise en place de dispositifs de contrôle robustes constitue une exigence fondamentale pour les sociétés de factoring dans leur lutte contre le blanchiment. L’arrêté du 6 janvier 2021 relatif au dispositif et au contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme précise les contours de cette obligation organisationnelle.
Au cœur du dispositif figure la nomination obligatoire d’un responsable de la conformité dédié aux questions de lutte contre le blanchiment. Cette fonction, généralement rattachée à la direction générale, doit disposer des moyens humains et techniques suffisants pour exercer sa mission de manière efficace. Selon l’article 4 de l’arrêté précité, ce responsable doit bénéficier d’un accès à toutes les informations nécessaires à l’exercice de ses fonctions.
L’élaboration de procédures écrites constitue un pilier essentiel du dispositif de contrôle. Ces procédures doivent couvrir l’ensemble du spectre des obligations anti-blanchiment et être régulièrement mises à jour pour refléter les évolutions réglementaires. Elles doivent notamment détailler :
- Les modalités d’identification et de vérification d’identité des clients
- Les critères de détection des opérations atypiques ou suspectes
- Les procédures d’examen renforcé des opérations complexes
- Les modalités de conservation des documents
- Les procédures de déclaration à TRACFIN
La formation continue des collaborateurs représente un autre volet primordial du dispositif de contrôle. L’article L.561-34 du Code monétaire et financier impose aux factors d’assurer l’information régulière de leurs personnels concernés et la mise en place de formations adaptées. Dans sa décision du 24 juillet 2019, la Commission des Sanctions de l’ACPR a sanctionné un établissement financier pour insuffisance de formation de ses collaborateurs en matière de lutte anti-blanchiment, confirmant l’importance de cette obligation.
Les sociétés de factoring doivent également mettre en œuvre un dispositif de contrôle interne à trois niveaux :
Le contrôle de premier niveau, réalisé par les opérationnels en charge de la relation client
Le contrôle de deuxième niveau, assuré par les fonctions de conformité et de gestion des risques
Le contrôle de troisième niveau, relevant de l’audit interne
Cette architecture permet une superposition des contrôles garantissant une plus grande efficacité dans la détection des anomalies.
L’utilisation d’outils technologiques spécialisés devient progressivement incontournable pour les sociétés de factoring. Les solutions de RegTech (Regulatory Technology) permettent notamment d’automatiser le criblage des clients par rapport aux listes de sanctions internationales, de détecter les schémas transactionnels suspects grâce à l’intelligence artificielle, ou encore de faciliter l’identification des bénéficiaires effectifs.
La traçabilité des contrôles effectués constitue un aspect fondamental du dispositif. Conformément à l’article L.561-12 du Code monétaire et financier, les sociétés de factoring doivent conserver pendant cinq ans à compter de la fin de la relation d’affaires les documents relatifs à l’identité des clients et, dans la limite de leurs attributions, ceux relatifs aux opérations effectuées.
Obligations déclaratives et collaboration avec les autorités compétentes
Les sociétés de factoring sont soumises à des obligations déclaratives strictes qui constituent un maillon essentiel du dispositif de lutte contre le blanchiment. Au premier rang de ces obligations figure la déclaration de soupçon, encadrée par les articles L.561-15 à L.561-22 du Code monétaire et financier.
Cette déclaration doit être adressée à TRACFIN (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers clandestins), la cellule française de renseignement financier. Elle intervient lorsque les factors soupçonnent ou ont des motifs raisonnables de soupçonner que des fonds proviennent d’une infraction passible d’une peine privative de liberté supérieure à un an, ou participent au financement du terrorisme.
La jurisprudence de la Commission des Sanctions de l’ACPR a progressivement précisé les contours de cette obligation. Dans sa décision du 19 juillet 2017 (procédure n°2016-07), elle a notamment rappelé que le simple doute sur la licéité des opérations suffit à déclencher l’obligation déclarative, sans que le professionnel ait à caractériser précisément l’infraction sous-jacente.
Pour les sociétés de factoring, certains indicateurs d’alerte spécifiques doivent particulièrement attirer l’attention :
- L’augmentation soudaine et inexpliquée du volume de créances cédées
- La concentration anormale de créances sur un nombre limité de débiteurs
- Les créances portant sur des secteurs d’activité réputés à risque
- Les discordances entre l’objet social déclaré et la nature des créances présentées
- Les paiements provenant de tiers non identifiés dans les contrats commerciaux
Le contenu de la déclaration doit être particulièrement précis et documenté. Selon l’article R.561-31 du Code monétaire et financier, elle doit notamment comporter :
Les éléments d’identification des personnes physiques ou morales concernées
La description des opérations suspectes et leur montant
Les éléments d’analyse ayant conduit au soupçon
Toute pièce utile à la compréhension de l’opération
Les délais de déclaration constituent un point d’attention majeur. Si le texte ne fixe pas de délai explicite, la Commission des Sanctions de l’ACPR considère, dans sa pratique décisionnelle, qu’une déclaration doit intervenir dans un délai raisonnable après la détection de l’opération suspecte. Dans sa décision du 24 octobre 2018, elle a ainsi sanctionné un établissement pour avoir effectué des déclarations tardives, parfois plusieurs mois après l’identification des opérations atypiques.
Au-delà de la déclaration de soupçon, les sociétés de factoring sont tenues à une obligation de communication systématique d’informations (COSI) à TRACFIN pour certaines opérations définies par décret. Cette obligation, prévue à l’article L.561-15-1 du Code monétaire et financier, concerne notamment les opérations de transmission de fonds supérieures à certains seuils.
La collaboration avec les autorités implique également de répondre aux droits de communication exercés par TRACFIN. En vertu de l’article L.561-25 du Code monétaire et financier, cette cellule peut demander aux factors la communication de pièces conservées dans le cadre des obligations de vigilance. Ces demandes doivent recevoir une réponse dans les délais fixés, sous peine de sanctions.
Il convient de souligner que ces obligations déclaratives s’accompagnent d’une interdiction absolue d’information du client concerné, conformément à l’article L.561-18 du Code monétaire et financier. Cette règle du « tipping-off » vise à préserver l’efficacité des investigations qui pourraient être menées suite à la déclaration.
Enjeux contemporains et perspectives d’évolution du cadre réglementaire
Le paysage réglementaire de la lutte contre le blanchiment dans le secteur du factoring connaît des transformations profondes, sous l’influence de multiples facteurs technologiques, économiques et géopolitiques. L’adaptation des acteurs à ces évolutions constitue un défi majeur pour maintenir l’efficacité des dispositifs de prévention.
La digitalisation accélérée des opérations de factoring modifie substantiellement la physionomie des risques. L’émergence du factoring digital, caractérisé par des procédures entièrement dématérialisées et des délais de traitement raccourcis, crée de nouvelles vulnérabilités. La Commission européenne, dans sa communication du 7 mai 2020 sur un plan d’action pour une politique globale de l’Union en matière de prévention du blanchiment de capitaux, a explicitement mentionné les risques liés à cette digitalisation des services financiers.
Le développement des technologies blockchain dans le factoring soulève des questions inédites en matière de traçabilité des opérations et d’identification des parties. Si ces technologies peuvent renforcer la sécurité des transactions par leur caractère immuable, elles posent également des défis en termes de vérification d’identité des participants, notamment dans les systèmes décentralisés. La 6ème directive anti-blanchiment en préparation au niveau européen devrait aborder plus spécifiquement ces enjeux technologiques.
L’internationalisation croissante des opérations de factoring complexifie considérablement l’application des dispositifs de lutte contre le blanchiment. Le factoring international implique souvent l’intervention de multiples juridictions aux standards réglementaires hétérogènes. Cette fragmentation favorise l’émergence de stratégies d’arbitrage réglementaire exploitant les failles entre différents cadres nationaux.
Pour répondre à ce défi, l’Autorité Bancaire Européenne (ABE) a publié en mars 2021 de nouvelles orientations visant à promouvoir une approche harmonisée de la surveillance fondée sur les risques. Ces orientations encouragent la coopération entre autorités nationales et préconisent une évaluation plus systématique des risques transfrontaliers.
L’évolution des typologies de blanchiment dans le secteur du factoring révèle une sophistication croissante des techniques employées. Les schémas classiques de factures fictives cèdent progressivement la place à des montages plus complexes impliquant :
- L’utilisation de sociétés écrans dans plusieurs juridictions
- Le fractionnement des opérations pour rester sous les seuils de vigilance
- Le mélange de factures légitimes et frauduleuses au sein d’un même portefeuille
- L’exploitation des failles dans les procédures de vérification de l’existence réelle des créances
Face à cette complexification, les autorités de supervision développent des approches plus sophistiquées. L’ACPR a notamment renforcé ses méthodes de contrôle en intégrant des techniques d’analyse de données massives (big data) permettant de détecter des schémas transactionnels suspects au sein d’importants volumes d’opérations.
La tendance réglementaire s’oriente clairement vers un renforcement de l’approche fondée sur les risques. Le projet de règlement européen sur la lutte contre le blanchiment, présenté le 20 juillet 2021 par la Commission européenne, prévoit l’établissement d’une nouvelle autorité européenne dédiée (AMLA – Anti-Money Laundering Authority) qui supervisera directement certains établissements financiers présentant les profils de risque les plus élevés, y compris potentiellement des sociétés de factoring d’importance significative.
Ce projet réglementaire envisage également une harmonisation accrue des obligations de vigilance à l’échelle européenne, avec l’établissement d’un corpus unique de règles (single rulebook) directement applicable dans tous les États membres, limitant ainsi les divergences d’interprétation et d’application des textes.
Pour les acteurs du factoring, ces évolutions impliquent une adaptation continue de leurs dispositifs de conformité, avec notamment :
L’intégration de solutions technologiques avancées pour l’identification et la vérification des clients
Le développement de systèmes d’intelligence artificielle capables d’analyser les comportements transactionnels
Le renforcement de la formation des collaborateurs aux nouvelles typologies de blanchiment
La mise en place de processus de due diligence plus approfondis pour les opérations transfrontalières
Stratégies préventives et recommandations pratiques pour les professionnels
Face à la complexité croissante des enjeux liés au blanchiment de capitaux, les professionnels du factoring doivent adopter des stratégies préventives proactives allant au-delà de la simple conformité réglementaire. Ces approches visent à intégrer la dimension anti-blanchiment dans toutes les facettes de l’activité, depuis la conception des produits jusqu’au suivi post-contractuel des relations d’affaires.
L’adoption d’une approche par les risques véritablement différenciée constitue un axe stratégique prioritaire. Cette méthodologie implique de dépasser les catégorisations simplistes pour développer une segmentation fine des clients et des opérations selon leur niveau de risque. Dans sa recommandation du 5 mars 2019, l’ACPR suggère de combiner plusieurs facteurs d’analyse :
- Le profil du client (secteur d’activité, ancienneté, structure juridique)
- La nature des transactions (montants, fréquence, complexité)
- Les canaux de distribution utilisés (direct, intermédié)
- Les zones géographiques concernées (domiciliation, origine des fonds)
Cette segmentation permet d’allouer les ressources de conformité de manière optimale en concentrant les efforts sur les situations présentant les risques les plus élevés.
La mise en place de processus d’entrée en relation particulièrement rigoureux constitue un levier préventif majeur. À cet égard, l’expérience montre que les défaillances dans le dispositif anti-blanchiment surviennent fréquemment dès la phase initiale de la relation d’affaires. Un processus robuste devrait inclure :
Une vérification approfondie de l’existence réelle de l’activité économique (visites sur site, analyse des états financiers)
Un examen attentif de la cohérence entre le volume d’affaires déclaré et les créances présentées au factoring
Une identification exhaustive des liens capitalistiques et des bénéficiaires effectifs
Une analyse de la réputation du client via des sources ouvertes et des bases de données spécialisées
L’intégration de technologies innovantes dans les dispositifs de prévention représente une tendance forte du secteur. Plusieurs solutions technologiques offrent des perspectives prometteuses :
Les systèmes de vérification d’identité à distance combinant reconnaissance faciale et analyse de documents
Les outils de data mining capables d’identifier des schémas transactionnels atypiques au sein de vastes ensembles de données
Les technologies de traçabilité blockchain permettant de sécuriser l’historique des transactions et des vérifications effectuées
Les solutions d’intelligence artificielle réduisant le taux de faux positifs dans la détection d’opérations suspectes
La mise en œuvre d’une gouvernance dédiée aux questions de lutte contre le blanchiment constitue un facteur clé de succès. Cette gouvernance devrait inclure :
L’implication directe du conseil d’administration ou de surveillance dans la définition de l’appétence au risque
La création d’un comité de conformité au niveau exécutif se réunissant régulièrement
Une ligne de reporting claire pour le responsable de la conformité anti-blanchiment
Des mécanismes d’escalade rapide pour les situations à haut risque
Des indicateurs de performance (KPIs) spécifiques à la lutte anti-blanchiment
Le développement d’un réseau de correspondants conformité au sein des différents services opérationnels permet de diffuser la culture de conformité dans l’ensemble de l’organisation. Ces correspondants, formés aux enjeux spécifiques de leur domaine d’activité, constituent des relais précieux pour la fonction conformité centrale.
La mise en place de programmes de formation différenciés selon les fonctions occupées représente un investissement stratégique. Au-delà des formations générales sur la réglementation, des modules spécifiques devraient être développés pour :
Les chargés de clientèle (détection des signaux faibles, techniques d’entretien)
Les analystes crédit (identification des incohérences dans les dossiers)
Les opérationnels en charge du suivi des créances (détection des schémas circulaires)
Les équipes informatiques (paramétrage des outils de détection)
L’établissement de partenariats public-privé avec les autorités compétentes permet d’améliorer la qualité des dispositifs préventifs. Ces partenariats peuvent prendre diverses formes :
Participation à des groupes de travail sectoriels sur les typologies émergentes
Échanges d’informations sur les bonnes pratiques avec les autorités de supervision
Retours d’expérience sur la qualité des déclarations de soupçon effectuées
Exercices de simulation impliquant les autorités et les acteurs privés
Enfin, la réalisation d’audits externes indépendants des dispositifs anti-blanchiment, au-delà des exigences réglementaires, permet d’identifier des axes d’amélioration souvent invisibles en interne. Ces audits, idéalement menés par des cabinets spécialisés dans le secteur du factoring, offrent une perspective comparative précieuse par rapport aux meilleures pratiques du marché.