Vous vous demandez comment les congés payés sont gérés en cas d’arrêt maladie ? Lisez cet article pour découvrir les règles juridiques et les conseils pratiques pour bien gérer ces situations !
La continuité des droits à congés payés pendant l’arrêt maladie
En France, un salarié en arrêt maladie continue d’acquérir des droits à congés payés, à condition que son absence pour maladie soit considérée comme une période assimilée à du travail effectif. Pour cela, il faut que l’arrêt maladie soit dû à un accident du travail ou une maladie professionnelle.
« Les salariés en arrêt maladie conservent leurs droits à congés payés s’ils sont victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. »
Dans le cas contraire, si l’arrêt n’est pas lié à un accident du travail ou une maladie professionnelle, le salarié ne cumule pas de droits à congés payés pendant cette période d’absence.
Le report des congés payés non pris en raison d’un arrêt maladie
Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie et qu’il n’a pas pu prendre ses congés payés avant la fin de la période de référence (généralement du 1er juin au 31 mai de l’année suivante), il a la possibilité de reporter ses congés non pris. La Cour de cassation a précisé que le report des congés payés en cas d’arrêt maladie doit être accordé sans condition de durée minimale d’absence.
L’indemnisation des congés payés pendant un arrêt maladie
Si un salarié est en arrêt maladie pendant ses congés payés, il peut demander à bénéficier de ses indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) au lieu de son indemnité compensatrice de congés payés, à condition qu’il respecte certaines conditions :
- Avoir informé son employeur de sa situation dans les 48 heures suivant le début de l’arrêt ;
- Avoir été en arrêt maladie pendant au moins 4 jours consécutifs, incluant un jour ouvrable ;
- Avoir été indemnisé pour cet arrêt maladie par la sécurité sociale.
Les précautions à prendre pour éviter les litiges
Il est important pour les employeurs et les salariés d’être vigilants sur la gestion des congés payés en cas d’arrêt maladie. Voici quelques conseils pour éviter les litiges :
- Pour les employeurs : veillez à bien tenir compte des périodes d’absence pour maladie dans le décompte des droits à congés payés ;
- Pour les salariés : n’hésitez pas à demander conseil à votre médecin traitant, votre délégué du personnel ou un avocat spécialisé pour connaître vos droits en cas d’arrêt maladie ;
- Pour les deux parties : conservez tous les documents relatifs aux congés payés et aux arrêts maladie (bulletins de paie, attestations de travail, justificatifs médicaux, etc.) pour pouvoir répondre aux éventuelles contestations.
Les congés payés en cas d’arrêt maladie peuvent être une source de questionnements et de litiges entre employeurs et salariés. Il est donc essentiel de bien connaître ses droits et obligations pour éviter les conflits et assurer une gestion sereine des absences pour maladie.