Les principes généraux du droit civil

Le droit civil est l’ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes physiques et morales, ainsi que leurs biens. Il est composé de principes fondamentaux, qui sont le point de départ de toute analyse juridique. Ces principes sont les suivants :

La sécurité juridique

Le premier principe est celui de la sécurité juridique. Il implique que tous les actes juridiques doivent être réalisés avec certaines garanties pour leurs parties, afin d’assurer leur validité et leur exécution. Les actes doivent être formalisés par écrit et signés par les parties concernées.

La liberté contractuelle

Le deuxième principe est celui de la liberté contractuelle. Il reconnaît aux parties la liberté de choisir les conditions du contrat qu’elles souhaitent conclure. Ces conditions doivent néanmoins respecter la loi et les bonnes mœurs.

L’autonomie de la volonté

Le troisième principe est celui de l’autonomie de la volonté. Il implique que chaque partie à un contrat peut disposer librement de sa volonté et décider elle-même ce qu’elle veut faire ou ne pas faire.

L’interdiction des clauses abusives

Le quatrième principe est celui de l’interdiction des clauses abusives. Il interdit aux parties à un contrat d’inclure des clauses qui seraient manifestement injustes ou qui favoriseraient excessivement l’une des parties au détriment de l’autre.

La responsabilité civile

Le cinquième principe est celui de la responsabilité civile. Il implique que toute personne qui commet une faute envers une autre personne est tenue responsable des conséquences prévisibles ou non prévisibles de cette faute.

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La protection du consommateur

Le sixième principe est celui de la protection du consommateur. Il reconnaît aux consommateurs le droit à une information claire et complète sur les produits qu’ils achètent, ainsi qu’à une protection contre les pratiques commerciales abusives.

L’ordre public économique

Le septième principe est celui de l’ordre public économique. Il vise à protéger notamment les intérêts collectifs des citoyens en limitant certaines pratiques commerciales telles que la vente à perte ou encore la concurrence déloyale.