Retrait permis excès de vitesse : que faire et quels sont vos droits ?

Le retrait du permis de conduire pour excès de vitesse est une situation à laquelle de nombreux conducteurs peuvent être confrontés. Cet article vous explique les différentes étapes, les conséquences et les démarches à suivre en cas de retrait du permis de conduire pour excès de vitesse.

Comprendre les différentes sanctions liées à l’excès de vitesse

Il est important de connaître les différentes sanctions encourues en cas d’excès de vitesse. Outre le retrait du permis, elles varient en fonction du dépassement constaté par rapport à la limitation autorisée :

  • Excès inférieur à 20 km/h (hors agglomération) : amende forfaitaire et retrait d’un point sur le permis
  • Excès entre 20 et 50 km/h : amende forfaitaire, retrait de deux à quatre points sur le permis et éventuelle suspension administrative du permis jusqu’à trois mois
  • Excès supérieur à 50 km/h : amende forfaitaire, retrait de six points sur le permis, suspension administrative du permis jusqu’à six mois et possible confiscation du véhicule

En outre, si l’excès est supérieur à 40 km/h en agglomération ou 50 km/h hors agglomération, il peut être qualifié de délit routier, passible d’une peine pouvant aller jusqu’à un an d’emprisonnement, un retrait de six points et une suspension ou annulation du permis.

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Les conséquences du retrait du permis pour excès de vitesse

Le retrait du permis de conduire entraîne l’interdiction de conduire tout véhicule à moteur pendant la durée de la suspension ou jusqu’à la délivrance d’un nouveau permis en cas d’annulation. Cette interdiction concerne également les véhicules sans permis et les deux-roues motorisés.

En cas de retrait pour excès de vitesse, le conducteur doit remettre son permis aux autorités compétentes dans un délai de trois jours. Ensuite, il recevra une notification écrite l’informant des modalités de restitution du permis et des démarches à suivre pour récupérer ses points ou obtenir un nouveau permis en cas d’annulation.

La contestation d’un retrait de permis pour excès de vitesse

Il est possible de contester un retrait de permis pour excès de vitesse si vous estimez que l’infraction n’a pas été commise, que les faits sont inexacts ou que la procédure a été irrégulière. Pour cela, il convient de respecter certaines conditions :

  • Faire appel à un avocat spécialisé en droit routier, qui vous aidera à monter votre dossier et à argumenter votre défense
  • Contester l’amende forfaitaire dans un délai maximal de 45 jours
  • En cas de suspension administrative, demander un recours gracieux auprès du préfet dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision
  • En cas de suspension judiciaire, engager un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision

Notez que contester un retrait de permis n’est pas sans risque : en cas d’échec, les sanctions pourront être maintenues voire alourdies. Il est donc essentiel d’être bien conseillé par un professionnel.

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La récupération du permis et des points après un retrait pour excès de vitesse

Pour récupérer son permis après une suspension, il faut attendre l’expiration du délai fixé par l’autorité compétente. À noter que si la suspension est supérieure à six mois, vous devrez passer une visite médicale et éventuellement repasser le code ou la conduite.

En cas d’annulation du permis, il faudra attendre le délai légal (six mois ou un an selon les cas) avant de pouvoir repasser le code et la conduite. Attention, une fois le nouveau permis obtenu, vous disposerez d’un permis probatoire avec un capital initial réduit à six points pendant trois ans (deux ans si vous suivez une formation complémentaire).

Pour récupérer des points, plusieurs solutions s’offrent à vous :

  • Récupération automatique : si vous ne commettez pas d’infraction pendant deux ou trois ans selon les cas, vous récupérez la totalité de vos points
  • Stage de sensibilisation à la sécurité routière : en participant à un stage, vous pouvez récupérer jusqu’à quatre points (dans la limite du plafond de douze points)

Les conseils pour éviter le retrait du permis pour excès de vitesse

Pour éviter le retrait du permis pour excès de vitesse, il est important d’adopter une conduite responsable et respectueuse des limitations de vitesse. Voici quelques conseils :

  • Respectez scrupuleusement les limitations de vitesse, notamment en agglomération et aux abords des écoles
  • Adaptez votre vitesse aux conditions de circulation et aux conditions météorologiques
  • Restez attentif aux panneaux signalant les zones où les contrôles sont fréquents
  • En cas de doute sur votre vitesse, optez pour un régulateur ou un limiteur de vitesse sur votre véhicule
  • Réalisez régulièrement des stages de prévention pour améliorer votre comportement au volant et récupérer des points
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Pour conclure, le retrait du permis pour excès de vitesse est une sanction lourde et contraignante. Il est essentiel d’être bien informé sur les démarches à suivre en cas de retrait, mais surtout d’adopter une conduite responsable pour éviter cette situation.