Mois : mars 2025

Juridique

La validité juridique des contrats d’achat d’énergie verte : enjeux et litiges

mars 28, 2025 Phil Chevrier Commentaires fermés sur La validité juridique des contrats d’achat d’énergie verte : enjeux et litiges
Les contrats d’achat d’énergie verte se multiplient dans un contexte de transition énergétique, mais leur validité juridique fait l’objet de contestations croissantes. Entre promesses environnementales et réalités du marché, ces accords soulèvent des questions complexes […]
Immobilier

La responsabilité juridique des bailleurs face aux logements insalubres : enjeux et conséquences

mars 24, 2025 Phil Chevrier Commentaires fermés sur La responsabilité juridique des bailleurs face aux logements insalubres : enjeux et conséquences
Le logement insalubre demeure un fléau persistant en France, malgré les efforts législatifs pour l’éradiquer. Les propriétaires bailleurs sont en première ligne face à cette problématique, avec des responsabilités accrues et des sanctions potentiellement lourdes. […]
Immobilier

Contestation des refus de permis de construire en zones protégées : Stratégies juridiques et enjeux environnementaux

mars 20, 2025 Phil Chevrier Commentaires fermés sur Contestation des refus de permis de construire en zones protégées : Stratégies juridiques et enjeux environnementaux
La contestation des refus de permis de construire en zones protégées soulève des questions complexes à l’intersection du droit de l’urbanisme et de la protection de l’environnement. Face à l’augmentation des restrictions sur les constructions […]