3 - 2025 - Rouen Actu

La validité juridique des contrats d’achat d’énergie verte : enjeux et litiges

mars 28, 2025 Phil Chevrier 0

Les contrats d’achat d’énergie verte se multiplient dans un contexte de transition énergétique, mais leur validité juridique fait l’objet de contestations croissantes. Entre promesses environnementales et réalités du marché, ces accords soulèvent des questions complexes […]

La responsabilité juridique des bailleurs face aux logements insalubres : enjeux et conséquences

mars 24, 2025 Phil Chevrier 0

Le logement insalubre demeure un fléau persistant en France, malgré les efforts législatifs pour l’éradiquer. Les propriétaires bailleurs sont en première ligne face à cette problématique, avec des responsabilités accrues et des sanctions potentiellement lourdes. […]

Contestation des refus de permis de construire en zones protégées : Stratégies juridiques et enjeux environnementaux

mars 20, 2025 Phil Chevrier 0

La contestation des refus de permis de construire en zones protégées soulève des questions complexes à l’intersection du droit de l’urbanisme et de la protection de l’environnement. Face à l’augmentation des restrictions sur les constructions […]

Obligations des entreprises en matière de diversité dans le recrutement

mars 16, 2025 Phil Chevrier 0

La diversité dans le recrutement est devenue un enjeu majeur pour les entreprises françaises. Face aux évolutions sociétales et légales, les organisations doivent désormais intégrer des pratiques inclusives dans leurs processus de sélection et d’embauche. […]

Sanctions contre le dumping : Protéger l’équité dans le commerce international

mars 12, 2025 Phil Chevrier 0

Le dumping, pratique commerciale déloyale consistant à vendre des produits à l’étranger à des prix inférieurs à ceux pratiqués sur le marché intérieur, perturbe gravement les échanges internationaux. Face à ce fléau, les États et […]

Encadrement juridique de la publicité pour les produits de santé : enjeux et évolutions

mars 8, 2025 Phil Chevrier 0

La publicité pour les produits de santé fait l’objet d’une réglementation stricte visant à protéger les consommateurs et à garantir une information fiable. Face aux enjeux de santé publique et aux pratiques marketing en constante […]

La validité juridique des contrats de service comportant des clauses abusives

mars 4, 2025 Phil Chevrier 0

Les contrats de service régissent de nombreuses relations commerciales, mais certains comportent des clauses abusives qui déséquilibrent les droits et obligations des parties. Cette pratique soulève des questions juridiques complexes quant à la validité de […]