Informations obligatoires sur un KBIS : Tout ce que vous devez savoir

Le Kbis, également appelé extrait Kbis ou encore document d’identité de l’entreprise, est un document officiel délivré par le greffe du tribunal de commerce. Il atteste de l’existence juridique d’une entreprise et regroupe l’ensemble des informations la concernant. Dans cet article, nous allons aborder les différentes informations obligatoires qui doivent figurer sur un Kbis et leur importance pour les entreprises et les tiers.

Qu’est-ce qu’un extrait Kbis ?

L’extrait Kbis est un document officiel émis par le greffe du tribunal de commerce compétent selon la localisation du siège social de l’entreprise. Il représente en quelque sorte la « carte d’identité » de celle-ci et est souvent requis lors de démarches administratives, commerciales ou juridiques. Le Kbis peut être demandé par l’entreprise elle-même ou par des tiers, comme des partenaires commerciaux, des banques ou des administrations.

Pourquoi avoir un Kbis à jour ?

Il est essentiel pour une entreprise d’avoir un Kbis à jour afin de prouver sa légitimité et son existence légale. De plus, certaines informations présentes sur le Kbis sont susceptibles d’évoluer au fil du temps (par exemple, le nombre d’établissements ou la composition du capital social), et il est donc important de disposer d’un document reflétant la situation actuelle de l’entreprise. Enfin, le Kbis permet aux tiers d’accéder à des données fiables et vérifiées concernant l’entreprise, ce qui peut être utile lors de la signature de contrats, l’ouverture d’un compte bancaire professionnel ou la participation à des appels d’offres.

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Les informations obligatoires sur un Kbis

Le Kbis doit contenir plusieurs informations obligatoires, qui sont les suivantes :

  • La dénomination sociale : il s’agit du nom de l’entreprise, qui doit être unique et permettre de l’identifier clairement.
  • Le numéro SIREN : ce numéro à 9 chiffres est attribué par l’Insee lors de la création de l’entreprise et permet de l’identifier auprès des administrations et des organismes publics.
  • Le code APE (Activité Principale Exercée) : ce code, également attribué par l’Insee, correspond à la branche d’activité principale de l’entreprise.
  • La forme juridique : elle précise le statut légal de l’entreprise (SARL, SAS, SA, etc.).
  • Le capital social : il représente le montant des apports réalisés par les associés ou actionnaires lors de la création ou lors d’une augmentation de capital.
  • L’adresse du siège social : cette adresse doit être située en France et correspond généralement au lieu où se trouve la direction administrative et financière de l’entreprise.
  • Date d’immatriculation: c’est la date à laquelle l’immatriculation de l’entreprise est devenue effective au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
  • La durée de vie : elle correspond à la période pour laquelle l’entreprise a été créée, avec une durée maximale de 99 ans.
  • Les organes de direction : ils représentent les personnes ayant le pouvoir de diriger, gérer ou représenter l’entreprise (gérant, président, directeur général, etc.).
  • Le nom commercial et l’enseigne : il s’agit du nom sous lequel l’entreprise exerce son activité et qui peut être différent de la dénomination sociale.
  • L’établissement(s): cette section donne des informations sur les établissements secondaires de l’entreprise (nombre, adresse, activité exercée).
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Comment obtenir un extrait Kbis ?

Pour obtenir un extrait Kbis, il vous suffit de vous rendre sur le site internet du greffe du tribunal de commerce compétent et d’en faire la demande en ligne. Vous devrez fournir certaines informations concernant votre entreprise (numéro SIREN, dénomination sociale) et payer les frais liés à la délivrance du document. Le Kbis vous sera ensuite envoyé par courrier ou par voie électronique selon votre choix. Il est également possible de se rendre directement au greffe du tribunal de commerce pour effectuer cette démarche.

Conclusion

L’extrait Kbis est un document essentiel pour toute entreprise souhaitant attester de son existence légale et prouver sa légitimité auprès des tiers. Il contient des informations obligatoires qui permettent d’identifier l’entreprise et de connaître ses principales caractéristiques. Veiller à disposer d’un Kbis à jour est donc primordial pour les entreprises afin de faciliter leurs démarches administratives, commerciales ou juridiques.