Le droit de l’urbanisme en France : les grandes lignes

Introduction

L’urbanisme en France est régi par un cadre juridique compliqué qui prend en compte plusieurs niveaux de compétence et des procédures variées. Le droit de l’urbanisme regroupe plusieurs domaines, dont le droit de la construction, le droit des sols, le droit des servitudes d’utilité publique et le droit du patrimoine bâti.

Les différents niveaux d’urbanisme

Le droit de l’urbanisme est divisé en trois niveaux distincts : le niveau national, qui définit les principes généraux de l’urbanisme ; le niveau régional, qui définit les règles d’urbanisme applicables à une région donnée ; et le niveau local, qui définit les règles spécifiques à chaque commune.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document officiel qui établit les règles et les normes à suivre pour l’aménagement et la construction sur un territoire donné. C’est la principale source du droit de l’urbanisme car il fixe les règles applicables à chaque commune. Le PLU peut être modifié par le maire ou par son conseil municipal.

Les autorisations d’urbanisme

Avant toute construction ou travaux sur un site donné, il est obligatoire d’obtenir une autorisation d’urbanisme. Cette autorisation est délivrée par le service urbanisme de la commune concernée ou par le préfet si la commune n’a pas mis en place ce service. Lorsqu’une autorisation est accordée, elle doit être respectée scrupuleusement durant la durée des travaux.

La protection du patrimoine bâti

Les communes sont tenues de protéger leur patrimoine bâti. Pour ce faire, elles peuvent établir des zones protégées afin de préserver certaines constructions anciennes ou architecturalement intéressantes. Ces zones sont soumises à des règles très strictes qui limitent notamment la nature et la hauteur des constructions qui y sont autorisés.

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Conclusion

Le droit de l’urbanisme est complexe et très varié en France. Il fait appel à plusieurs domaines du droit (droit public, droit immobilier…) et se compose de différents niveaux (national, régional, local). Les principales sources du droit sont les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) établis par chaque commune et contrôlés par les services urbanistiques locaux. Les constructions doivent également obtenir une autorisation préalable avant tout travaux et certaines parties du territoire peuvent être soumises à une protection particulière pour préserver le patrimoine bâti.