Vous souhaitez créer une association pour défendre une cause, promouvoir un projet ou simplement partager une passion commune avec d’autres personnes ? La mise en place d’une association peut être une démarche complexe, mais il existe des étapes claires et précises à suivre pour garantir le respect des règles juridiques et administratives. En tant qu’avocat spécialisé dans le droit des associations, je vous propose de découvrir les principales étapes à suivre pour créer votre propre structure associative.
1. Définir l’objet et les statuts de l’association
La première étape consiste à déterminer l’objet de votre association, c’est-à-dire la raison pour laquelle elle est créée et les buts qu’elle vise à atteindre. L’objet doit être licite et conforme à l’ordre public, sans quoi l’association pourrait être dissoute par décision de justice.
Une fois l’objet défini, il est nécessaire de rédiger les statuts de l’association. Ce document fondamental doit préciser :
- L’objet de l’association
- Son siège social
- Ses modalités d’adhésion et de cotisation
- Les organes dirigeants (bureau, conseil d’administration)
- Les règles de fonctionnement interne (assemblées générales, votes)
Il est recommandé de consulter un avocat ou un expert-comptable pour s’assurer de la conformité des statuts aux dispositions légales en vigueur.
2. Constituer le premier bureau et les organes dirigeants
Une association doit être composée d’au moins deux membres fondateurs, qui formeront le premier bureau de l’association. Le président, le trésorier et le secrétaire sont les trois postes clés du bureau et doivent être désignés dès la création de l’association.
Les organes dirigeants (bureau et conseil d’administration) sont responsables de la gestion quotidienne de l’association et de la prise des décisions importantes. Veillez à ce que ces postes soient occupés par des personnes compétentes, engagées et disponibles.
3. Effectuer la déclaration préalable à la préfecture
Dès que les statuts sont rédigés et signés par les membres fondateurs, il est nécessaire d’effectuer une déclaration préalable auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture dont dépend le siège social de l’association. Cette déclaration doit être accompagnée des documents suivants :
- Un exemplaire des statuts, signé par au moins deux membres fondateurs
- La liste des membres du bureau et du conseil d’administration
- Un procès-verbal attestant de la constitution du bureau et du conseil d’administration
- Un justificatif d’identité pour chacun des membres fondateurs
Cette démarche peut être effectuée en ligne sur le site service-public.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception.
4. Obtenir la publication au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE)
Une fois la déclaration préalable effectuée, l’association doit demander sa publication au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE). Cette publication confère à l’association la capacité juridique de fonctionner en tant que personne morale, lui permettant notamment d’ouvrir un compte bancaire, de recevoir des dons ou de signer des contrats.
Pour ce faire, il convient de remplir un formulaire spécifique (Cerfa n°13973*02) et de le transmettre à la préfecture dans les trois mois suivant la déclaration préalable. La publication au JOAFE est payante et son coût varie en fonction du type d’association et du nombre de caractères du texte à publier.
5. Mettre en place la gestion administrative et financière
Une association doit disposer d’une gestion administrative et financière rigoureuse pour assurer son bon fonctionnement et éviter les éventuels litiges ou problèmes légaux. Parmi les principales tâches à accomplir figurent :
- L’ouverture d’un compte bancaire au nom de l’association
- La mise en place d’un système de comptabilité adapté
- La tenue à jour des registres obligatoires (registre spécial, registre des assemblées générales)
- La souscription éventuelle d’une assurance responsabilité civile
Il est vivement conseillé de se faire accompagner par un expert-comptable ou un avocat pour mettre en place une gestion saine et conforme aux obligations légales.
6. Respecter les obligations déclaratives et réglementaires
Enfin, une association doit se conformer à diverses obligations déclaratives et réglementaires tout au long de son existence. Parmi celles-ci :
- Déclarer les modifications statutaires, du bureau ou du conseil d’administration auprès de la préfecture
- Réaliser les formalités liées aux employés (déclarations d’embauche, contrats de travail, etc.) si l’association compte des salariés
- Produire les documents comptables et financiers requis (bilan, compte de résultat) en cas de demande des autorités fiscales ou de contrôle
Pour vous assurer que votre association respecte toutes ces obligations, il peut être utile de consulter régulièrement un avocat ou un expert-comptable spécialisé dans le domaine associatif.
Au travers de cet article, nous avons passé en revue les principales étapes à suivre pour créer une association en toute légalité. En prenant le temps de bien déterminer l’objet et les statuts de votre association, en constituant un bureau compétent et engagé, et en respectant scrupuleusement les démarches administratives requises, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour que votre projet associatif soit couronné de succès.