Obtenir le Code de cession de véhicule : mode d’emploi et conseils d’expert

La cession d’un véhicule est une étape importante dans la vie d’un automobiliste. Que vous soyez vendeur ou acheteur, il est essentiel de connaître les démarches à effectuer et les éléments requis pour mener à bien cette transaction en toute légalité. Parmi ces éléments, le Code de cession est un document indispensable pour officialiser la vente et réaliser les démarches administratives nécessaires. Dans cet article, nous vous expliquons comment obtenir ce code et quelles sont les étapes à suivre pour réussir votre cession de véhicule.

Qu’est-ce que le Code de cession ?

Le Code de cession, également appelé code de vente, est un code unique attribué lors de la déclaration de cession d’un véhicule entre deux parties (vendeur et acheteur). Ce code permet d’identifier la transaction et doit être communiqué à l’acheteur afin qu’il puisse réaliser les démarches administratives liées à l’immatriculation du véhicule à son nom. Il s’agit donc d’une preuve de la vente du véhicule qui sécurise l’opération pour les deux parties.

Pourquoi est-il nécessaire d’obtenir un Code de cession ?

L’obtention du Code de cession est nécessaire pour plusieurs raisons :

  • Sécuriser la transaction : Le code de cession permet de s’assurer que la vente est réalisée en toute légalité et que les informations fournies sont exactes.
  • Protéger le vendeur : En fournissant le code de cession à l’acheteur, le vendeur s’assure d’avoir transmis l’ensemble des documents nécessaires pour que l’acheteur puisse effectuer les démarches d’immatriculation. Ainsi, il se décharge de toute responsabilité en cas de contravention ou d’accident impliquant le véhicule après la vente.
  • Faciliter les démarches administratives : Le code de cession est indispensable pour que l’acheteur puisse réaliser les démarches d’immatriculation du véhicule à son nom. Sans ce code, ces démarches ne pourront pas être effectuées.
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Comment obtenir le Code de cession ?

Pour obtenir le Code de cession, le vendeur doit réaliser une déclaration de cession en ligne sur le site officiel de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Voici les étapes à suivre :

  1. Créer un compte sur le site de l’ANTS : Si vous n’en avez pas déjà un, vous devrez créer un compte personnel sur le site de l’ANTS en fournissant vos informations personnelles et votre adresse e-mail.
  2. Se connecter au compte ANTS : Une fois votre compte créé, connectez-vous avec vos identifiants.
  3. Accéder à la rubrique « Céder ou vendre un véhicule » : Dans votre espace personnel, sélectionnez l’option « Céder ou vendre un véhicule » pour accéder au formulaire de déclaration de cession.
  4. Remplir le formulaire de déclaration de cession : Vous devrez fournir les informations relatives au véhicule (numéro d’immatriculation, date de première immatriculation, etc.), aux parties concernées (vendeur et acheteur) ainsi qu’à la vente (date et heure de la cession, kilométrage du véhicule, etc.).
  5. Valider la déclaration de cession : Une fois toutes les informations renseignées, validez le formulaire. Vous recevrez alors un e-mail contenant le Code de cession.

Notez que le code de cession est valable pendant 15 jours. Si l’acheteur ne réalise pas les démarches d’immatriculation dans ce délai, vous devrez effectuer une nouvelle déclaration de cession en ligne.

Quelles sont les autres démarches à effectuer lors d’une cession de véhicule ?

Lors d’une cession de véhicule, plusieurs documents doivent être établis et remis à l’acheteur :

  • Certificat de non-gage : Ce document atteste que le véhicule n’est pas gagé et peut donc être vendu librement.
  • Certificat de situation administrative : Il s’agit d’un document qui indique si le véhicule est ou non soumis à des amendes impayées, des oppositions au transfert du certificat d’immatriculation ou des saisies.
  • Contrôle technique : Pour les véhicules de plus de 4 ans, un contrôle technique datant de moins de 6 mois doit être réalisé et remis à l’acheteur.
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De plus, il est important de bien remplir et signer le certificat de cession, qui est un document administratif établissant la vente du véhicule. Ce certificat doit être remis en trois exemplaires : un pour le vendeur, un pour l’acheteur et un pour la préfecture.

Au-delà des démarches administratives, il est également essentiel de vérifier l’état général du véhicule avant la vente et d’informer l’acheteur de toute anomalie ou réparation à prévoir.

Mener à bien une cession de véhicule nécessite donc une bonne connaissance des démarches à effectuer et des documents requis. Le Code de cession est un élément clé pour sécuriser la transaction et faciliter les démarches administratives liées à l’immatriculation du véhicule. En suivant les étapes décrites dans cet article et en veillant à fournir tous les documents nécessaires, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour réussir votre cession de véhicule en toute légalité.