La cession d’un véhicule est une procédure courante et souvent nécessaire lors de la vente ou du don d’un véhicule. Pour garantir la sécurité juridique et la bonne exécution de cette opération, il est essentiel d’obtenir un accusé d’enregistrement de cession de véhicule. Cet article vous informe sur les différentes étapes à suivre pour obtenir cet important document ainsi que des conseils pour s’y retrouver dans les démarches administratives.
Qu’est-ce qu’un accusé d’enregistrement de cession de véhicule ?
L’accusé d’enregistrement de cession de véhicule est un document officiel qui atteste que la transaction entre l’ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l’acheteur) a bien été enregistrée auprès des autorités compétentes. Ce document permet notamment :
- De protéger le vendeur contre les éventuelles amendes liées au non-paiement des contraventions commises par le nouveau propriétaire ;
- D’assurer une transparence et une traçabilité pour toutes les parties concernées, facilitant ainsi les démarches en cas de litige ou de contestation ultérieure ;
- De garantir la bonne exécution des formalités administratives liées à la transaction, telles que le changement du certificat d’immatriculation (carte grise).
Pour obtenir cet accusé d’enregistrement, il est nécessaire de réaliser certaines démarches auprès de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ou d’un professionnel habilité (garages, concessionnaires, etc.).
Les étapes pour obtenir un accusé d’enregistrement de cession de véhicule
Pour procéder à l’enregistrement de la cession d’un véhicule et obtenir l’accusé correspondant, plusieurs étapes sont à suivre :
- Rédiger un certificat de cession : Ce document, également appelé formulaire Cerfa n°15776*01, doit être rempli par le vendeur et l’acheteur en deux exemplaires. Il contient des informations essentielles sur les parties concernées (identité, adresse), le véhicule (marque, modèle, numéro d’immatriculation), ainsi que les détails de la transaction (date et heure de la cession, prix). Le certificat doit être signé par les deux parties.
- Déclarer la cession sur le site de l’ANTS : Une fois le certificat rédigé et signé, le vendeur doit se rendre sur le site officiel de l’ANTS afin d’y effectuer la déclaration de cession. Pour cela, il est nécessaire de créer un compte avec son identifiant FranceConnect ou via une adresse e-mail. La déclaration en ligne peut également être effectuée par un professionnel habilité.
- Fournir les documents nécessaires : Lors de la déclaration en ligne, il est demandé de fournir certains documents en format numérique, tels que le certificat de cession signé, un justificatif d’identité et un justificatif de domicile. Il est important de bien vérifier la liste des documents requis et de les scanner ou photographier avec soin pour garantir leur lisibilité.
- Valider la déclaration et obtenir l’accusé d’enregistrement : Une fois la déclaration complétée et les documents fournis, il suffit de valider le dossier en ligne. Si toutes les conditions sont remplies et que les informations sont correctes, l’accusé d’enregistrement de cession est délivré dans un délai généralement compris entre 24 heures et une semaine. Il est alors disponible pour téléchargement au format PDF sur le compte du vendeur.
Ce document doit être conservé par le vendeur pendant au moins cinq ans, car il peut lui être demandé en cas de contrôle ou de litige ultérieur.
Conseils pour faciliter l’obtention de l’accusé d’enregistrement
Pour garantir une procédure rapide et sans encombre lors de l’enregistrement d’une cession de véhicule, voici quelques conseils :
- Vérifiez attentivement les informations saisies lors du remplissage du certificat de cession : une erreur peut entraîner des retards ou des complications lors de la validation du dossier ;
- Assurez-vous que les documents fournis en ligne sont lisibles et conformes aux exigences : une mauvaise qualité d’image peut retarder la validation du dossier ;
- Ne tardez pas à effectuer la déclaration en ligne après la signature du certificat de cession : un délai trop long peut entraîner des complications et des sanctions pour le vendeur ;
- En cas de difficulté lors de la démarche en ligne, n’hésitez pas à solliciter l’aide d’un professionnel habilité (garagiste, concessionnaire) : il peut vous accompagner et faciliter les formalités administratives.
Ainsi, l’accusé d’enregistrement de cession de véhicule est un document essentiel pour sécuriser une transaction automobile. En suivant les étapes décrites dans cet article et en prenant soin de vérifier les informations fournies, il est possible d’obtenir rapidement ce document officiel et d’assurer une traçabilité et une protection juridique optimales pour toutes les parties concernées.