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Accueil2023mai

Mois : mai 2023

Juridique

La législation sur la protection du consommateur dans la location de voiture

mai 31, 2023 Phil Chevrier 0

La location de voiture est un service courant dans notre société moderne. Que ce soit pour des vacances, un voyage d’affaires ou simplement pour remplacer temporairement un véhicule défectueux, elle permet de bénéficier d’un moyen […]

Juridique

L’arbitrage et l’article 1462 : une association cruciale

mai 31, 2023 Phil Chevrier 0

L’arbitrage est une méthode de résolution des conflits qui a largement fait ses preuves. Il permet en effet de rendre des décisions exécutoires rapidement tout en assurant un climat d’équité et de confidentialité pour les […]

Juridique

L’avenir de la vérification d’identité en ligne : Problématiques juridiques et technologiques

mai 30, 2023 Phil Chevrier 0

La vérification d’identité en ligne est un enjeu majeur pour assurer la sécurité des transactions financières, l’accès aux services et la protection des données personnelles. Cet article explore les problématiques juridiques et technologiques liées à […]

Juridique

L’achat de courses en ligne et le respect des normes environnementales

mai 28, 2023 Phil Chevrier 0

L’essor du commerce en ligne a révolutionné notre manière de consommer. Mais, qu’en est-il de l’impact environnemental de ces achats ? Découvrez comment l’achat de courses en ligne peut être compatible avec les normes environnementales. […]

Juridique

La législation entourant les frais de notaire lors de l’achat d’un bien immobilier

mai 28, 2023 Phil Chevrier 0

Les frais de notaire constituent une étape incontournable lors de l’achat d’un bien immobilier. Pourtant, nombreux sont ceux qui ignorent leur véritable portée et les mécanismes qui les régissent. Cet article vous permettra de mieux […]

Juridique

L’acte de naissance : transcription et rectification, quelles différences ?

mai 27, 2023 Phil Chevrier 0

L’acte de naissance est un document officiel essentiel qui atteste de la naissance d’une personne et contient des informations importantes telles que le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance. Il peut […]

Juridique

Les défis de la législation sur les vélos électriques dans le droit du commerce international

mai 26, 2023 Phil Chevrier 0

Face à l’essor fulgurant des vélos électriques, les législations nationales et internationales peinent à suivre le rythme. Entre enjeux environnementaux, économiques et sécuritaires, comment les gouvernements et les instances internationales régulent-ils ce marché en pleine […]

Juridique

Analyse juridique du diagnostic immobilier en matière de gaz

mai 25, 2023 Phil Chevrier 0

Le diagnostic immobilier en matière de gaz est une étape cruciale dans le processus de vente ou de location d’un bien immobilier. Il permet d’évaluer la conformité des installations au regard de la réglementation en […]

Juridique

Le cadre juridique des garanties en assurance malus

mai 24, 2023 Phil Chevrier 0

Face à la multiplication des accidents de la route et des conducteurs ayant un malus important, le législateur a mis en place un cadre juridique précis pour les garanties en assurance malus. Cet article vous […]

Juridique

La transmission d’une SASU : une approche juridique

mai 23, 2023 Phil Chevrier 0

La transmission d’une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) est un processus complexe qui requiert une approche juridique minutieuse. Dans cet article, nous vous proposons une analyse détaillée des différentes étapes à suivre pour réussir […]

Juridique

La résiliation de contrat d’électricité en cas de déménagement

mai 22, 2023 Phil Chevrier 0

Un déménagement est souvent synonyme de changements et d’organisation. Parmi les nombreuses démarches à effectuer, la résiliation de votre contrat d’électricité est une étape incontournable. Comment procéder pour éviter toute mauvaise surprise ? Découvrez dans […]

Juridique

Les enjeux juridiques de l’évaluation de la taxe foncière

mai 22, 2023 Phil Chevrier 0

La taxe foncière est un impôt local qui revêt une importance considérable pour les finances des collectivités territoriales. Son évaluation peut donner lieu à des contentieux et soulever des enjeux juridiques complexes. Découvrez les principaux […]

Juridique

Les obstacles rencontrés par l’expertise judiciaire en matière de cybercriminalité

mai 21, 2023 Phil Chevrier 0

La cybercriminalité est un phénomène qui prend de plus en plus d’ampleur et représente un véritable défi pour les professionnels du droit et les experts judiciaires. Malgré les efforts déployés pour lutter contre ce fléau, […]

Juridique

Les implications juridiques des résines CBD sur la santé publique

mai 21, 2023 Phil Chevrier 0

Les produits contenant du CBD (cannabidiol) suscitent un engouement grandissant en raison de leurs effets potentiels sur la santé et leur statut juridique controversé. Parmi ces produits, les résines CBD tiennent une place particulière, soulevant […]

Juridique

Les défis juridiques liés à la monnaie virtuelle sur les machines à sous en ligne

mai 21, 2023 Phil Chevrier 0

Les machines à sous en ligne connaissent un succès grandissant et attirent de plus en plus de joueurs. Cependant, l’utilisation de monnaies virtuelles, telles que les cryptomonnaies, soulève des questions juridiques complexes et inédites. Découvrons […]

Juridique

L’encadrement juridique de la consultation du FICP par les bailleurs

mai 20, 2023 Phil Chevrier 0

La consultation du FICP (Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers) est devenue un enjeu majeur pour les bailleurs, soucieux de garantir la solvabilité de leurs locataires. Cependant, cette pratique soulève également des […]

Juridique

Le respect des lois sur le panneau de chantier : une question juridique

mai 20, 2023 Phil Chevrier 0

Les panneaux de chantier sont des éléments essentiels pour assurer la sécurité et l’information des riverains lors de travaux. Cependant, leur mise en place et leur conformité aux réglementations en vigueur sont parfois négligées, entraînant […]

Juridique

Sextoys : la loi et les interdictions de vente

mai 20, 2023 Phil Chevrier 0

Les sextoys, objets érotiques par excellence, font partie intégrante de la vie sexuelle de nombreuses personnes à travers le monde. Cependant, leur vente et leur utilisation sont encadrées par des lois qui varient d’un pays […]

Juridique

Marc Jacobs et la contrefaçon: le rôle des douanes dans la protection des marques

mai 20, 2023 Phil Chevrier 0

Le célèbre créateur de mode américain Marc Jacobs est l’une des nombreuses victimes de la contrefaçon, un fléau qui touche tous les secteurs de l’économie mondiale. Face à ce phénomène, les douanes jouent un rôle […]

Juridique

La raison sociale dans le cadre de la dissolution d’une entreprise : enjeux juridiques

mai 19, 2023 Phil Chevrier 0

La dissolution d’une entreprise est un processus complexe et délicat, impliquant de nombreux enjeux juridiques. Parmi ceux-ci, la question de la raison sociale occupe une place centrale. Dans cet article, nous nous intéresserons aux enjeux […]

Juridique

La convention IRSA et la confidentialité des informations : questions juridiques

mai 18, 2023 Phil Chevrier 0

La convention IRSA (Information Resilience and Security Alliance) est un accord international visant à renforcer la sécurité des systèmes d’information et à préserver la confidentialité des données. Face à l’évolution rapide du paysage numérique et […]

Juridique

La loi Brugnot et les mesures de lutte contre la corruption dans le secteur de la santé

mai 17, 2023 Phil Chevrier 0

La corruption dans le secteur de la santé est un fléau qui nuit à la qualité des soins et à l’égalité d’accès aux traitements pour les patients. Face à ce constat, la loi Brugnot a […]

Juridique

L’affichage obligatoire en entreprise : les règles à respecter en matière de lutte contre le harcèlement sexuel

mai 16, 2023 Phil Chevrier 0

Le harcèlement sexuel est un fléau qui sévit malheureusement encore dans de nombreuses entreprises. Pour lutter contre ce phénomène, la loi impose un certain nombre d’obligations aux employeurs, notamment en matière d’affichage. Cet article vous […]

Juridique

Les recours possibles en cas de litige avec son assurance covoiturage

mai 15, 2023 Phil Chevrier 0

Le covoiturage est une pratique de plus en plus courante, permettant de réduire les coûts de transport et l’empreinte écologique. Cependant, il peut arriver que des litiges surviennent avec l’assurance covoiturage. Comment réagir face à […]

Juridique

Accident de travail : les obligations de l’employeur en matière d’information et de sensibilisation des salariés aux risques professionnels

mai 14, 2023 Phil Chevrier 0

En tant qu’employeur, vous avez un rôle primordial à jouer pour prévenir les accidents de travail et garantir la sécurité de vos salariés. En effet, vous êtes tenu par la loi de respecter certaines obligations […]

Juridique

Accident de travail : les obligations de l’employeur en matière d’information et de sensibilisation des salariés aux risques professionnels

mai 13, 2023 Phil Chevrier 0

Les accidents du travail sont malheureusement une réalité à laquelle de nombreux salariés sont confrontés. Afin de prévenir ces situations, les employeurs ont un certain nombre d’obligations relatives à l’information et la sensibilisation des salariés […]

Juridique

Les mentions obligatoires sur un tampon pour les professions libérales

mai 12, 2023 Phil Chevrier 0

Les professions libérales sont soumises à des obligations spécifiques en matière de communication et d’identification. Parmi ces obligations, figurent les mentions à faire figurer sur un tampon professionnel. Cet article vous présente les différentes mentions […]

Juridique

Alcool au volant : les règles en matière d’obligation de soins pour les conducteurs

mai 11, 2023 Phil Chevrier 0

Conduire sous l’emprise de l’alcool est un délit grave qui met en danger la vie des usagers de la route. Les conducteurs fautifs sont soumis à des sanctions pénales et administratives, parmi lesquelles figure l’obligation […]

Juridique

Testament : comment prévoir la gestion de ses biens en cas d’incapacité mentale ?

mai 10, 2023 Phil Chevrier 0

La vie réserve parfois des surprises, et il est essentiel de bien anticiper certaines situations pour protéger ses proches et ses biens. Parmi ces situations, l’incapacité mentale peut avoir des conséquences importantes sur la gestion […]

Juridique

Le temps de travail des AESH à temps partiel : comment est-il encadré ?

mai 9, 2023 Phil Chevrier 0

Les Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap (AESH) jouent un rôle essentiel pour permettre aux élèves en situation de handicap d’accéder à une éducation adaptée à leurs besoins. Cependant, nombreux sont les AESH qui […]

Juridique

Bail réel solidaire : comment sont fixées les modalités de résiliation du contrat ?

mai 8, 2023 Phil Chevrier 0

Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif innovant qui permet l’accession à la propriété pour des ménages aux revenus modestes. Cependant, des interrogations subsistent quant aux modalités de résiliation de ce type de contrat. […]

Juridique

Comment suspendre un contrat de travail en CDI ?

mai 7, 2023 Phil Chevrier 0

La suspension d’un contrat de travail en CDI peut être une solution temporaire pour faire face à des circonstances exceptionnelles ou à des besoins spécifiques. Mais comment procéder pour suspendre un contrat de travail en […]

Juridique

Les avantages pour les entrepreneurs lors de l’ouverture d’une société à Dubaï

mai 7, 2023 Phil Chevrier 0

Vous êtes entrepreneur et vous cherchez un environnement économique favorable pour développer votre entreprise ? Avez-vous déjà pensé à ouvrir une société à Dubaï ? Cette ville des Émirats arabes unis offre de nombreux avantages […]

Juridique

Comment devenir avocat sans diplôme en droit

mai 6, 2023 Phil Chevrier 0

Vous êtes passionné par le domaine juridique, mais vous n’avez pas de diplôme en droit ? Ne vous inquiétez pas, il existe des alternatives pour devenir avocat sans passer par les études classiques. Cet article […]

Juridique

Peut-on faire une demande de prêt immobilier après un dépôt de dossier de surendettement ?

mai 6, 2023 Phil Chevrier 0

Vous êtes en situation de surendettement et vous vous demandez si vous pouvez encore réaliser votre rêve d’acquisition immobilière ? La question mérite d’être posée, car le dépôt d’un dossier de surendettement impacte directement votre […]

Juridique

Les droits d’auteur et le dépôt de brevet : quelles différences ?

mai 5, 2023 Phil Chevrier 0

Le monde de la création est vaste et les protections juridiques pour les innovateurs sont nombreuses. Parmi elles, on retrouve les droits d’auteur et le dépôt de brevet. Si vous êtes un créateur, il est […]

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Juridique

La loi Alur et la réglementation des locations meublées

mai 5, 2023 Phil Chevrier 0

Depuis l’adoption de la loi Alur en 2014, les propriétaires de logements meublés sont soumis à de nouvelles réglementations. Ces mesures visent à protéger les locataires et à encadrer les pratiques abusives des bailleurs. Dans […]

Juridique

Résilier son assurance auto : comment réduire ses frais d’assurance ?

mai 4, 2023 Phil Chevrier 0

Vous souhaitez résilier votre assurance auto et réduire vos frais d’assurance ? Cet article est fait pour vous ! Découvrez comment réaliser cette démarche en toute simplicité et ainsi économiser sur votre budget. Comprendre les […]

Juridique

Encadrement du loyer en colocation : comment est calculé le loyer?

mai 3, 2023 Phil Chevrier 0

La colocation est une solution prisée par les étudiants et les jeunes actifs pour réduire leurs dépenses de logement. Cependant, il est essentiel de comprendre comment fonctionne l’encadrement du loyer en cas de colocation et […]

Juridique

Les règles à suivre pour les locations Airbnb avec animaux de compagnie

mai 2, 2023 Phil Chevrier 0

Partir en vacances avec son animal de compagnie est souvent un challenge : trouver un logement adapté et respecter les règles imposées par les hôtes peut s’avérer compliqué. Cet article vous présente les principes à […]

Juridique

Détective privé : quelles sont les règles relatives aux enquêtes sur la vie privée des personnes en France ?

mai 1, 2023 Phil Chevrier 0

En France, le recours aux services d’un détective privé peut s’avérer utile pour résoudre diverses affaires, notamment en matière de droit civil ou commercial. Toutefois, ces professionnels doivent respecter un certain nombre de règles lorsqu’ils […]

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